Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CONTRAT CONFIANCE
Numéro de dépôt :
1455803
Date de dépôt :
15/04/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CONTRAT CONFIANCE
Déposée le 15 avril 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE SECMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONTRAT CONFIANCE »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE SECMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 décembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°152758 - Publication au BOPI 1992-12-14